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Comment financer un Bilan Carbone ?
« Comment financer un Bilan Carbone ? »
C’est la question clé que de nombreuses entreprises se posent aujourd’hui dans leur quête pour réduire leur empreinte écologique.
Dans ce blog, nous explorerons les diverses avenues de financement disponibles, des subventions gouvernementales aux programmes d’autofinancement, afin d’aider votre entreprise à franchir le pas vers une durabilité environnementale accrue.
Intérêt et financement du Bilan Carbone :
L’état français a signé l’Accord de Paris et s’est engagée de fait à la neutralité carbone en 2050.
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) guide cette trajectoire, demandant aux entreprises de réduire leur empreinte carbone et contribuer à l’atteinte de l’objectif de neutralité en 2050.
Cependant, pour réduire, il faut d’abord mesurer, d’où l’importance du Bilan Carbone.
Combien coûte un Bilan Carbone ?
Les bilans les moins chers porteront souvent soit sur les émissions directes soit sur des ratios monétaires.
Malheureusement, les émissions directes ne représentent la plupart du temps qu’une faible partie des émissions pour lesquelles l’entreprise est dépendante.
Quant aux ratios monétaires, ils permettent une évaluation rapide, mais très peu précise et souvent erronée du volume de gaz à effet.
Cependant, il est nécessaire d’opter pour un bilan carbone complet, prenant en considération à la fois les émissions directes et indirectes basées sur des données physiques (et non financières).
Cette approche soulève la question du financement du Bilan Carbone, qui peut varier entre 1000 € HT et 15 000 € HT en fonction du périmètre, de la méthode utilisée et du niveau de détail du Bilan.
Quelles obligations en termes de Bilan Carbone ?
Certaines entreprises sont tenues de réaliser un Bilan Carbone, tandis que d’autres peuvent bénéficier d’un financement à cette fin.
L’obligation de réalisation concerne les entreprises comptant plus de 500 équivalents temps plein (ETP). Celles-ci ne sont pas éligibles à un financement.
En revanche, pour les entreprises de moins de 500 ETP, elles peuvent obtenir un financement pour réaliser leur Bilan Carbone.
Dans le processus de réalisation, ces entreprises doivent recueillir des informations auprès de leurs sous-traitants et fournisseurs, qui à leur tour devront établir leur propre Bilan.
Qui finance le Bilan Carbone ?
L’Agence de la transition écologique (ADEME), en collaboration avec la Banque publique d’investissement (BPI), est chargée de financer les Bilans Carbone pour les entreprises.
En réponse à la nécessité croissante de mesurer et de réduire les émissions de carbone, un dispositif spécifique nommé Diag Décarbon’Action a été lancé en 2021. Ce programme vise à fournir aux entreprises les ressources financières nécessaires pour mener à bien leurs évaluations d’empreinte carbone.
Les fonds nécessaires proviennent de l’ADEME et sont gérés par la BPI.
Quel périmètre pour un Diag Décarbon’Action ?
Le Diag Décarbon’Action porte sur toutes les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes dont dépend l’entreprise.
Il se base sur des méthodes de calcul utilisant au maximum des grandeurs physiques (BC ou autre méthode de calcul de bilan GES).
L’accompagnement prévoit une douzaine de jours d’intervention sur 6 à 8 mois. Et l’intervention couvre le cadrage de l’étude, la comptabilisation des émissions et la mise en transition de l’entreprise.
Quelles sont les conditions de financement du Diag Décarbon’Action ?
Le Diag Décarbon’Action est facturé 10 000 € HT par le cabinet de conseil et est financé à hauteur de :
• 4000 € pour les entreprises de 250 à 499 ETP ;
• 6000 € pour les entreprises de 1 à 249 ETP.
Quelles sont les conditions d’éligibilité des entreprises ?
Afin de bénéficier de cette aide financière, l’entreprise doit remplir certains critères :
– Elle ne doit pas avoir effectué de Bilan Carbone au cours des 5 dernières années.
– Elle doit compter moins de 500 équivalents temps plein (ETP).
– Le Bilan Carbone doit être réalisé au niveau du groupe, identifié par son numéro SIREN. Il est possible d’agréger plusieurs filiales si elles possèdent des numéros SIREN distincts.
Cependant, le financement n’est pas envisageable pour un seul établissement, déterminé au niveau du SIRET.
Le Bilan Carbone : ce qu’il faut retenir…
Le Bilan Carbone représente une étape cruciale dans la transition écologique d’une organisation, contribuant à orienter sa stratégie à long terme.
Une parfaite réalisation du bilan carbone est donc essentielle. Les grandes entreprises sont tenues de le réaliser et le requièrent également des petites structures.
C’est pourquoi l’État finance les bilans carbones des entreprises comptant moins de 500 collaborateurs (équivalents temps plein – ETP).
Nous pouvons faire un diagnostic rapide avec vous…